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Une procuration automobile est un acte par lequel le propriétaire d'un véhicule (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à agir en son nom. Cette autorisation peut concerner :

Note : Le mandant doit signer le document directement devant l'agent de l'administration. Le Cas des MRE (Marocains Résidant à l'Étranger)

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Ôåäåðàëüíûé çàêîí Ðîññèéñêîé Ôåäåðàöèè îò 23 ôåâðàëÿ 2013 ã. N 15-ÔÇ

"Îá îõðàíå çäîðîâüÿ ãðàæäàí îò âîçäåéñòâèÿ îêðóæàþùåãî òàáà÷íîãî äûìà è ïîñëåäñòâèé ïîòðåáëåíèÿ òàáàêà"
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